LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET SON ARCHITECTURE

• Les normes du Droit du Travail
• Les instances de contrôle : les juridictions, l'inspection du travail
• La responsabilité du dirigeant et des responsables
• Aperçu sur les diverses formalités obligatoires

LE CONTRAT DE TRAVAIL

• Définition jurisprudentielle, conditions de fond et de forme
• Gros plan sur les CDD et les temps partiels
• CDI : les principales clauses
• Le Droit du recrutement, la promesse d'embauche, les discriminations
• La période d'essai
• L'exécution du contrat (obligations, Paie, sécurité au travail, formation...)
• Les principales périodes de suspension du contrat de travail (maladie, accidents de trajet et de travail, maladie professionnelle)

LA DUREE DU TRAVAIL

• Durée légale et durée collective, horaire collectif, individuel ou variable
• Les heures supplémentaires après la loi Travail Emploi et Pouvoir d'Achat

L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

GROS PLAN SUR LES CONGES PAYES

• Périodes de référence pour l’acquisition et la prise des congés
• Période légale pour la prise du congé principal

LES SANCTIONS ET L'EXERCICE DU DROIT DISCIPLINAIRE

• Le règlement intérieur
• Les faits, leur preuve, la vie privée du salarié, la faute et le choix de la sanction : difficultés pratiques et juridiques
• Focus sur les harcèlements moral et sexuel et les discriminations

LES RUPTURES DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LEURS CONSEQUENCES

• Les licenciements pour faute simple, grave, lourde…
• Le licenciement pour motif personnel et la bonne marche de l'entreprise
• L'inaptitude
• Aperçu sur les licenciements économiques
• Les procédures et formalités des licenciements
• La transaction
• Le départ ou la mise à la retraite
• La démission
• L'auto-licenciement
• La rupture conventionnelle

LES RELATIONS COLLECTIVES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

• Les différentes instances et leur mission
• Leur mise en place
• Les attributions des I.R.P. (C.E., D.P., C .H.S.C.T., D.S.)
• Leurs moyens d'action et leur protection
• Le C.H.S.C.T. Sensibilisation à l’obligation générale de sécurité