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Formation : Gestion juridique et fiscale des associations 1901


(Réf. 16460)

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Compétence(s)

Droit fiscal communautaire

Prérequis

Aucun pré-requis nécessaire


Public

  • Responsables d'association
  • Personnes en charge des dossiers juridiques et fiscaux en milieu associatif

Objectifs

  • Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association
  • Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts
  • Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association

Type de formation

Courte

Programme

Aspects juridiques et gestion

Statut et règlement intérieur, obligation d'adapter les statuts types aux spécificités et aux objectifs des fondateurs
Associations soumises à des contraintes spécifiques (agrément, adoption de clauses imposées)
Actualisation et modification des statuts ou du règlement intérieur
Dirigeants : le pouvoir, son contrôle, désignation et responsabilités
Organes de direction, fonctionnement et pratique
Défense et action en justice, représentation devant les administrations
Délégation de certains pouvoirs à des salariés, des bénévoles, des externes
Les contrôles : contrôle interne, commissariat aux comptes, tutelle administrative
Assemblée et autres réunions : convocations, rédaction du compte-rendu, mesures de publicité
Membres et usagers : adhésion, exclusion et démission des membres
Cas particulier des associations opérant au profit de leurs membres
Accès des non-membres aux services de l'association
Les salariés : relations sociales, éléments de droit du travail, conventions collectives, licenciement
Droit de la formation. Relations entre le conseil d’administration et les salariés

Comptabilité et fiscalité

Recettes et dépenses : les grands principes
Dons, subventions, cotisations et autres revenus possibles
Les dépenses soumises à des règles générales et à des règles spécifiques
Les obligations légales générales et spécifiques
Le plan comptable et les principaux documents comptables

Les charges : le personnel, le patrimoine immobilier, les frais des dirigeants

Aspects fiscaux et sociaux de la rémunération des dirigeants et du remboursement de leurs frais
Les produits : cas particulier des subventions publiques
Subventions de fonctionnement, d'investissement et exceptionnelles
Les écritures de fin d'exercice : amortissements, provisions, stocks, notion de résultat
La distribution impossible des excédents, le report à nouveau des excédents
Les documents de synthèse : compte de résultat, bilan, annexe

Pédagogie

  • Définition des objectifs et des pratiques des participants
  • Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés
  • Cas pratiques

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Inter-Entreprise :
14 heure(s)

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75001 PARIS 1er :


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