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Formation : Connaître et gérer les irp


(Réf. 13020)

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Compétence(s)

Syndicats, Représentants du personnel

Prérequis

Non renseigné

Public

Responsables RH, membres de la fonction RH, responsables en relation avec les représentants du personnel.

Objectifs

  • Connaître le rôle et les prérogatives de chacune d'entre elles.
  • Avoir une bonne appréhension du cadre réglementaire dans lequel s'inscrit leur fonction.
  • Maîtriser les obligations de l'entreprise face à ces instances et les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions.
  • Acquérir les outils pour une meilleure gestion des IRP.

Type de formation

Courte

Programme

1 - Mise en place des instances IRP

  • Validation des opérations électorales.
  • Seuils et cumuls.

2 - Rôles et organisations des différents IRP

  • IRP : domaines d'intervention et moyens mis à disposition.
  • Attributions des DP, DUP, CE, CHSCT et mise en place des réunions d'instance.
  • Attributions des délégués et représentants syndicaux, problématique de négociation collective et représentation syndicale dans l'entreprise.

3 - Cadre réglementaire dans lequel s'inscrivent les IRP

  • Loi 2008 sur la représentativité syndicale.
  • Crédit d'heures et heures de délégation, statut protecteur.
  • Informations obligatoires à remettre par l'employeur aux DP, CE, CHSCT.
  • Inspection du travail et médecine du travail.
  • Droit d'alerte et de retrait : procédure de danger grave et imminent.
  • Théorie et pratique du délit d'entrave.
  • Risques pénaux des IRP et erreurs à ne pas commettre.

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75000 PARIS :


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