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Formation : Conclure, modifier et gérer le contrat de travail


(Réf. 13007)

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Compétence(s)

Droit du travail

Prérequis

Non renseigné

Public

  • Directeurs des Ressources Humaines
  • Responsables Ressources Humaines
  • Cadres Ressources Humaines
  • Responsables des affaires sociales
  • Responsables d'unité
  • Managers
  • Juristes d'entreprises
  • Dirigeants et collaborateurs RH de PME

Objectifs

  • Recourir au contrat approprié.
  • Maîtriser la modification du contrat de travail et des conditions de travail.
  • Maîtriser les risques liés à la vie du contrat.

Type de formation

Courte

Programme

1 - Les sources du droit du travail et leur hiérarchie

  • Leurs sources, leur hiérarchie.

 

2 - La conclusion du contrat de travail

  • Choisir le contrat de travail en fonction des besoins de l'activité du contrat : le principe : les contrats à durée indéterminée, l'exception : le contrat à durée déterminée et ses différentes formes, les contrats particuliers : le contrat à temps partiel, les contrats de formation en alternance.
  • La rédaction du contrat : clauses contractuelles, pouvoir de direction, clauses informatives, période d'essai, clause de non concurrence, clause de mobilité, secret professionnel.

 

3 - La modification du contrat de travail

  • Force obligatoire du contrat et pouvoir d'organisation de l'employeur.
  • Modification du contrat et modification des conditions de travail.
  • Conditions de la modification.
  • Conséquences du refus du salarié.

 

4 - La gestion du contrat de travail

  • Gestion des absences : les absences justifiées : maladie ou accident, repos et congés, événements familiaux, les absences injustifiées.
  • Les cas de suspension de contrat.
  • Le comportement fautif du salarié : l'exercice du pouvoir disciplinaire.
  • La gestion de l'inaptitude.
  • Les congés payés.

Pédagogie

Les repas sont libres et non compris dans le prix de la formation.

 

  • Une formation référence pour optimiser et sécuriser les contrats de travail.
  • Elaboration d'un Contrat d'Objectifs en amont de la formation : définition des objectifs de progression attendus et situations « terrain » à améliorer ou faire évoluer.
  • Suivi post-formation du niveau d'atteinte.
  • Pédagogie active basée sur l'implication des participants avec alternance d'apports juridiques, méthodologiques, d'analyses de jurisprudences, d'exercices et d'échanges d'expériences.
  • Les avocats du Cabinet Fidal, partenaires du Cesi, sont impliqués dans la conception et l'actualisation des modules en droit social et en assurent régulièrement l'animation.
  • Module capitalisable dans le cadre du cycle long « Formation à la Fonction de Responsable RH » préparant à un Titre enregistré au RNCP Niveau II.

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
31000 :

67000 :

76000 :

51100 :

45000 :

54000 :

34000 :

69000 :

14000 :

33000 :

16000 :

19200 :

75000 PARIS :


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