Aucun.

Toute personne étant amenée à exercer des responsabilités en qualité d'administrateur de société.

A l’issue de la formation, le stagiaire doit être capable de participer aux:

- stratégies d’un groupe de sociétés cotées en bourse,
- prises de décisions d’un conseil d’administration,
- contrôles des informations financières sensibles,
- actions en responsabilité civiles et pénales.

I. Les acteurs et enjeux du pouvoir

Les principaux systèmes de gouvernement d’entreprise
Le modèle boursier régulé par les marchés financiers
Le modèle partenarial régulé par les partenaires économiques
Le modèle administré régulé par les pouvoirs publics
Le modèle réticulaire régulé par les réseaux interpersonnels et sociaux
La formalisation des nouvelles normes émergentes
Les différents rapports élaborés par le MEDEF et l'AFEP.
L'ISO 26000 et la responsabilité sociétale
Les récentes législations de régulations économiques
               

II. Les modes d’exercice du pouvoir

Les instances, les personnes et leur désignation
Le conseil d’administration et son président : leurs attributions respectives
Les actionnaires et leurs représentants: la fonction d’administrateur
Les administrateurs désignés et les administrateurs indépendants
Les dispositions légales et statutaires applicables selon les formes juridiques
Les règles internes de fonctionnement et leur formalisation écrite
Les conditions d’intervention et d’accès aux informations
Les abus de majorité, les abus de minorité et les conflits d’intérêts

III. Les structures de contrôle du pouvoir

La transposition en France de la directive 2006/43/CE
L’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008
Le comité d’audit, sa composition et la formalisation d’une charte
Les missions du comité d’audit et les critères d’indépendance
Le fonctionnement et les informations nécessaires à son action
Les points d’évaluation et de contrôle des procédures de traitement
Les processus de production des informations comptables et financières
Le contrôle de la communication sur les résultats : profit warning
Le contrôle externe de l’administration fiscale :
Les rémunérations des administrateurs
Les justifications des options fiscales

IV. Les sanctions visant les détenteurs du pouvoir

Le droit des affaires et ses principales infractions
Les abus de biens sociaux et les abus de confiance
L’escroquerie, la présentation de faux bilans
La distribution de dividendes fictifs, le blanchiment
Les infractions boursières constitutives du délit d’initié
La distinction entre responsabilité civile et pénale
La responsabilité des personnes physiques et personnes morales
Les limites aux mécanismes de la délégation et de l’assurance
La prescription en droit pénal des affaires : l’infraction continue

Intervention sur mesure d'un formateur expert en gouvernnement d'entreprise.

Formation :

Master de droit fiscal des affaires / Maîtrise de droit des affaires

Expérience professionnelle :

Depuis 2004 : Juriste Formateur Conseil

AVIS Location de voitures– La réglementation de l’Internet
SOTRABA – La TVA immobilière et les droits d’enregistrement
Groupe VIVENDI – La réglementation des ERP
Groupe SURCOUF – Droit de la consommation et Cyberdroit
ALJT – Le droit du travail et la négociation collective
Groupe GECAB – Les marchés publics de fournitures
MEEDDAT – La gestion immobilière de l’Etat
Groupe ESCCOT – Les transactions immobilières
Groupe YOPLAIT – La retraite des salariés
Foncière LELIEVRE – La fiscalité immobilière 
Groupe 02 – Sécuriser le traitement des payes des sociétés
Modulo SFR – La gestion des points de ventes du groupe
Groupe GSI – Comprendre les comptes de l’entreprise

Auparavant : Conseiller formation OPCA (pendant 12 ans) & Chargé de mission d’organisations professionnelles

Union Patronale d’Ille et Vilaine (aujourd’hui MEDEF 35)
Syndicat national des Editeurs de Presse Gratuite (SNEPG)
Comité interprofessionnel pour le logement (CIL 35 et CILMI)

Promotion des mandats patronaux
Défense des intérêts collectifs professionnels
Gestion statutaire et financière d’organisations
Accompagnement des jeunes dirigeants d’entreprises