• Aucun.

• Dirigeants de sociétés - DRH - Responsables RH - Toute personne chargée d'assister ou de représenter la direction dans les réunions de DUP.

• Cerner le cadre juridique des attributions et du fonctionnement d'une délégation unique du personnel
• Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances
• Savoir animer une réunion

1. Le système des relations sociales dans l'entreprise

• Représentation élue : CE, DP, CHSCT
• Mandats syndicaux : délégué syndical, représentant de la section syndicale
• Rôle de l'employeur dans la mise en place des institutions

2. Définition d'une délégation unique du personnel

• Quelles sont les entreprises concernées ?
• Peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?

3. La mise en place d'une DUP

• Rôle de l'employeur
• Procédure à suivre
• Spécificités en matière d'élections

4. Quelles sont les conséquences de la mise en place d'une DUP ?

• Pour l'employeur
• Pour les élus
• Comment met-on en place un CHSCT en présence d'une DUP ?

5. La préparation et le suivi des différentes réunions

• Pour quels projets l'employeur doit-il informer et/ou consulter la DUP ?
• Quelles sont les obligations de l'employeur vis à vis de la DUP ?
• Quelles questions la DUP peut-elle poser à l'employeur ?
• Les techniques d'animation à connaître
• Atelier : animer une réunion et gérer des incidents de séance

6. Les moyens à la disposition de la DUP

• Moyens matériels et financiers
• Obligations et droits des représentants du personnel (confidentialité, droit de circulation...)
• Comment l'employeur doit-il remplir ses obligations (local, heures de délégation) ?
• Le cumul des mandats des représentants du personnel

7. Un cadre juridique protecteur

• Délit d'entrave : quelles précautions prendre ?
• Le statut de salarié protégé au sein de la DUP
• Quelles sanctions l'employeur peut-il prononcer ?
• Procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé : les erreurs à ne pas commettre

• Travaux sur les comptes rendus de réunion de votre établissement