Aucun

• Présidents ou futurs présidents de CE, de CCE
• Toute personne amenée à remplacer un président ou à l'assister en réunion

• Respecter les procédures d'information et de consultation
• Prévenir les risques de contentieux

1. Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CE

• les différents types de comités
• organisation interne : le secrétaire, les commissions...
• moyens à sa disposition (experts, droit d'alerte, local et matériel...)
• attributions du CE

2. Identifier les obligations d'information et de consultation du CE

• informations et consultations obligatoires
• répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen
• nouvelles attributions : impact des dernières dispositions jurisprudentielles et législatives, le CE signataire d'accords collectifs
• respect des étapes et des délais
• délit d'entrave : les précautions à prendre

3. Préparer les réunions

• périodicité des réunions
• négociation de l'ordre du jour
• convocation des membres
• réparation des dossiers
• calendrier de travail

4. Animation des réunions, ce qu'il faut savoir

• qui peut présider
• le rôle du président
• les différents votes au sein du CE
• le président peut-il voter ?
• comment informer et consulter le CE

5. Suivi des réunions

• le procès-verbal
• information de l'encadrement
• préparation du prochain comité

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• Travaux sur les PV de CE des établissements des stagiaires
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