Formations Droit

• Maîtriser de manière opérationnelle les règles encadrant les contrats de travail

• Mesurer les incidences des différents types de contrats sur la gestion des salariés

Gérer opérationnellement les différents modes de rupture du contrat de travail

• Connaître les grands principes de la démission, de la rupture conventionnelle, du licenciement…

• Limiter le contentieux prud’homal

Maîtriser les règles civiles et fiscales d’une succession

Faire le point sur les évolutions majeures en matière de divorce

Mesurer les effets patrimoniaux du divorce

Acquisition des notions de base en droit des successions en vue de leur mise en oeuvre dans le cadre d’une liquidation successorale

Mise à jour des connaissances en matière de régimes matrimoniaux et mise en pratique des différentes techniques de liquidation

Conseiller et assister les personnes vulnérables et leurs familles.

Maîtriser les techniques liquidatives en matière successorale

Maîtriser parfaitement les mécanismes de la procédure civile et anticiper les contentieux.

Faire le point sur les évolutions majeurs du droit de l'indemnisation des dommages corporels

Maîtriser toutes les évolutions techniques

• Prévenir les difficultés d’exécution et les risques de contentieux

• Participer à la rédaction des contrats internationaux

• Maîtriser l’utilisation des contrats les plus courants

• Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence

• Optimiser les relations avec les juristes d’entreprises et les professionnels du droit

Faire face efficacement à une enquête de la concurrence

Maîtriser toutes les droits de la défense

• Maîtriser les mécanismes généraux du droit des affaires

• Les intégrer dans ses prises de décision

• Optimiser les relations avec les juristes d’entreprises et les professionnels du droit

• Maîtriser les mécanismes généraux du droit des affaires

• Les intégrer dans ses prises de décision

• Optimiser les relations avec les juristes d’entreprises et les professionnels du droit

• Connaître les différentes formes de sociétés et leur fonctionnement

• Mesurer les responsabilités de chacun des acteurs

• Intégrer l’étendue des responsabilités du dirigeant et des différents acteurs de l’entreprise

• Minimiser l’exposition pénale par une prévention efficace

Cerner les cas de mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants

Mettre en place les précautions nécessaires

Maîtriser l’incidence des textes les plus récents

Mettre en place efficacement une procédure de redressement ou de cession d’entreprise

• Recourir au contrat approprié.
• Maîtriser la modification du contrat de travail et des conditions de travail.
• Maîtriser les risques liés à la vie du contrat.

• Permettre à toute personne, ayant la responsabilité d'une équipe, d'appréhender et de comprendre les bases du droit du travail utiles à la fonction de manager.

• Faire le point et actualiser ses connaissances en droit du travail.
• Approfondir ses acquis sur le droit disciplinaire et le licenciement pour motif personnel.

Pratiquer le droit du travail ne s'improvise pas.

Aujourd’hui les salariés ont accès à des informations et sont curieux de comprendre le fonctionnement de la relation au travail.

Pour les managers, c’est assurer leur crédibilité d’avoir les bases de la relation contractuelle et pouvoir répondre aux questions les plus courantes des collaborateurs.

Objectifs de la formation :

• Connaître les éléments clés d'un contrat de travail.

• Veiller à une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, modifications…).

• Acquérir les connaissances essentielles du droit du travail.
• Savoir utiliser les bases en situation.

• Connaître les aspects juridiques et pratiques, ainsi que les moyens d’action du délégué du personnel.
• Intégrer les droits et devoirs du délégué du personnel.
• Etablir des relations constructives en réunion et au quotidien.

• Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association

• Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions, veiller à l'évolution des statuts

• Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association

• Maîtriser les grands principes du droit pénal, en particulier la notion d’infraction, l’organisation du système judiciaire français

• Repérer et prévenir la commission d’une infraction dans le cadre professionnel

• Identifier l’étendue du risque pénal existant dans l’exercice de son métier

• Maîtriser les grands principes du droit pénal, en particulier la notion d’infraction, l’organisation du système judiciaire français

• Repérer et prévenir la commission d’une infraction dans le cadre professionnel

• Identifier l’étendue du risque pénal existant dans l’exercice de son métier

• Découvrir ou approfondir ses connaissances en procédure pénale
• Faire le point sur évolutions législatives et jurisprudentielles récentes

Maîtriser la procédure d’élection professionnelle

Identifier les zones à risques et éviter les erreurs

Identifier les formes de représentation du personnel

Cerner les obligations de l’employeur

Maîtriser la procédure d’élection professionnelle

Identifier les zones à risques et éviter les erreurs

Maîtriser toutes les étapes de la procédure de licenciement économique

Limiter les risques pour l’entreprise

La formation "Formation Certifiante - Administrateur Qualifié Indépendant" proposée en partenariat avec l'ADAE, Association des Dirigeants et Administrateurs d'Entreprise, est la première formation certifiante des administrateurs en France Certificat AQI® Label 1, Administrateur Qualifié Indépendant®.

A l’issue de la formation, le stagiaire doit être capable de participer aux:

- stratégies d’un groupe de sociétés cotées en bourse,
- prises de décisions d’un conseil d’administration,
- contrôles des informations financières sensibles,
- actions en responsabilité civiles et pénales.

• Respecter les contraintes juridiques de l'archivage électronique
• Réussir la rédaction de vos contrats de prestation
• Prendre les bonnes précautions lors de l'accès à vos archives

• Apprécier la notion d'ouvrage pour sélectionner vos garanties et éviter les exclusions
• Négocier au plus juste vos contrats « assurance construction » avec l'assureur
• Piloter l'expertise en cas de sinistre construction

• Incendie, vol... repérer les failles de votre contrat
• Faire le lien entre risques et patrimoine: vous assurer au juste nécessaire
• Mieux gérer votre contrat: sinistres, modification de risque...

• Acquérir une connaissance générale du droit des assurances
• Savoir appliquer une méthode de traitement des dossiers fiable et efficace
• Accroître l'efficacité de la gestion de vos contrats et sinistres

• Organiser la gestion juridique des risques
• S'assurer de l'efficacité et du respect des procédures
• Rendre les opérationnels et organes stratégiques de l'entreprise partie prenante

• Quelles sont les différentes licences libres : comprendre pour mieux choisir
• Conseils pratiques et méthodologie pour éviter les écueils de mise en oeuvre

• Comment sécuriser toutes les étapes de votre projet photovoltaïque : les contraintes juridiques
• Maîtrisez les contrats et les autorisations nécessaires à votre projet

• Comment se prémunir contre les sinistres attendus ou survenus en photovoltaïque
• Conditions, limites et exclusions…quelles sont les polices d’assurance qui indemnisent les sinistres liés au photovoltaïque

• Quels sont les outils et techniques pour endiguer une campagne de dénigrement ou de diffamation sur Internet
• Comment identifier les auteurs des atteintes
• Quels sont vos recours juridiques et vos moyens de réponse

• Droit à la vie privée à l'heure du numérique : quels sont les impacts des dernières réformes
• Prévenir les risques liés à l'exploitation de données personnelles
• Préparer au mieux un contrôle de la CNIL

• Veille juridique sur Internet : maîtriser les caractéristiques des sites juridiques, exploiter au mieux leur potentiel
• Garantir la fiabilité de vos informations juridiques
• Créer et actualiser votre intranet juridique

Maîtriser les spécifi cités de la vente en ligne

Intégrer les nouvelles règles de protection

Découvrir l’ensemble de l’information juridique

Savoir constituer son dossier documentaire effi cacement

Maîtriser les différents moyens de protection

Identifier les clauses essentielles

• Connaître le rôle et les prérogatives de chacune d'entre elles.
• Avoir une bonne appréhension du cadre réglementaire dans lequel s'inscrit leur fonction.
• Maîtriser les obligations de l'entreprise face à ces instances et les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions.
• Acquérir les outils pour une meilleure gestion des IRP.

• Cerner le cadre juridique des attributions et du fonctionnement d'une délégation unique du personnel
• Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances
• Savoir animer une réunion

• Connaître le statut et le rôle des DP
• Maîtriser les modalités pratiques d'exercice du mandat
• Etre à même de bien assister les salariés

• Situer l'entreprise dans son contexte économique, apprécier les contraintes liées à l'environnement.
• Introduction aux méthodes de diagnostic d'entreprise : comprendre et interpréter les documents économiques et comptables fournis par l'entreprise et les experts.
• Acquérir le vocabulaire et le langage usuels de la législation sociale, de la comptabilité et de la gestion.

• Respecter les procédures d'information et de consultation
• Prévenir les risques de contentieux

• Maîtriser le statut et le rôle des délégués du personnel
• Examiner les pratiques au regard des textes et... de leur silence
• Adopter les bonnes techniques de communication

• Identifier les risques d’accident du travail

• Elaborer une stratégie de prévention dans l’entreprise

• Comprendre l’intérêt d’analyser les accidents ou presqu’accidents du travail,
• Acquérir et maîtriser la méthodologie de construction d’un arbre des causes,
• Définir les critères de choix afin de mettre en place un plan d’action,
• Progresser dans la culture sécurité.

• Veiller au respect de la réglementation et des procédures en matière de sécurité et santé au travail.
• Assurer l’interface pour améliorer l’efficacité de la mission sécurité dans l’entreprise.
• Aider à valoriser le comportement sécurité.

• Contrôler efficacement les installations électriques

• Respecter la réglementation en vigueur

• Mieux comprendre les principes de l'ergonomie et savoir les utiliser dans votre pratique quotidienne
• Appréhender les méthodes pour analyser et améliorer l'ergonomie des postes de travail

• Connaître le contexte réglementaire,
• Participer à la réalisation et/ou à l’actualisation de l’évaluation des risques professionnels,
• Savoir élaborer et/ou mettre à jour son Document Unique,
• Mettre en place une démarche d’amélioration continue de la sécurité et de la santé au travail.
• Pour répondre aux exigences légales (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001) qui s’inscrit dans le cadre de la responsabilité de l’employeur ayant l’obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
• L’employeur doit réaliser l’évaluation des risques professionnels et la transcrire sur le Document Unique.

• Maîtriser vos obligations : REACH, décrets risques chimiques...
• Evaluer les risques liés aux agents chimiques et CMR
• Mettre en place des actions de prévention spécifiques

• Sélectionner les outils d'évaluation adaptés à vos objectifs et à votre contexte
• Mobiliser les différents acteurs de l'entreprise autour de la démarche
• Exploiter les résultats pour déployer des actions préventives

• Etre capable de définir la législation et la réglementation applicables à la fonction publique,
• Comprendre le rôle et les attributions des acteurs de la prévention,
• Mettre en oeuvre une démarche de prévention des risques professionnels
• Formation des ACMO de la fonction publique (Agents Chargés de la Mise en OEuvre des règles d’hygiène et de sécurité) selon le Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995.
• Méthode pédagogique
• Mise en oeuvre de moyens audiovisuels appropriés
• Etudes de cas concrets/Echanges/Partage d’expériences
• Contrôle de connaissances effectué en fin de stage
• Supports de formation remis à chaque stagiaire

• Acquérir les connaissances de base nécessaires pour mener à bien les missions du CHS.
• Comprendre le rôle et les attributions du CHS.
• S’approprier les outils mis à disposition de CHS.
• Devenir acteur de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
• Formation des membres du CHS de la fonction publique des collectivités territoriales et de la fonction publique d’Etat selon le Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995.

• Acquérir les connaissances de base nécessaires pour mener à bien les missions du CHSCT
• Comprendre le rôle et les attributions du CHSCT
• S’approprier les outils mis à disposition du CHSCT
• Dynamiser le fonctionnement du CHSCT
• Devenir acteur de la prévention
• Déceler et évaluer les risques professionnels
• Analyser les conditions de travail
• Selon le Code du travail (Art.L.4614-14 à L.4614-16/R.4614-21 à R.4614-36), les représentants du personnel au
• CHSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leur mission. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
• Dans les établissements de moins de 300 salariés, la durée de formation est de 3 jours.
• Dans les établissements de 300 salariés et plus, la durée de formation est de 5 jours.
• Le Code du travail (Art.R.4614-23) prévoit que les membres ayant exercé un mandat de 4 ans, consécutifs ou non, doivent suivre une formation dite de renouvellement spécialisée et adaptée à l’entreprise. Cette formation peut se concevoir sur mesure.

• Mesurer les enjeux de la prévention des risques psychosociaux,
• Comprendre les risques psychosociaux en les identifiant clairement,
• Mettre en place une démarche de prévention collective des risques psychosociaux,
• Connaître et utiliser les différents outils d’évaluation des risques psychosociaux,
• Identifier les actions de prévention possibles.

• Identifier et évaluer les risques psychosociaux : les méthodologies
• Retranscrire ces risques dans le Document Unique
• Définir des actions de prévention et évaluer leur efficacité

• Intégrer la réglementation relative à l’hygiène alimentaire.
• Organiser la production dans le respect de la réglementation.
• Maîtriser les principes fondamentaux de la sécurité alimentaire.
• Mettre en place la méthode HACCP.

• Mesurer les risques de blessures issus de l’environnement domestique

• Adopter les bonnes pratiques de prévention

• Savoir bien réagir en cas d’accident

• Maîtriser les techniques et les coûts des missions d’entretien et de nettoyage en respectant l’environnement

• Travailler en assurant sa propre sécurité et celle des autres

• Connaître la réglementation pour être capable d’apporter des améliorations en matière de prévention des risques professionnels au sein de son entreprise.
• Apprécier les performances de son entreprises en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail.
• Evaluer l’importance de son rôle dans la gestion de la sécurité au quotidien.
• Appréhender les dispositions réglementaires.

• Mesurer l’impact de la réglementation liée à la manipulation des matières dangereuses

• Identifier les risques sur le personnel et l’environnement

• Connaître les procédures de manipulation, de chargement et de déchargement des produits

• Valoriser vos missions et maîtriser vos responsabilités
• Evaluer et prévenir les risques grâce à des outils adaptés et efficaces
• Apprendre à « alerter sans alarmer »

• Connaître les notions de base d’électricité

• Identifier les règles élémentaires de prévention et de protection pour mener en toute sécurité des travaux à proximité d’une source électrique

• Se préparer à l’évaluation aboutissant à la délivrance du titre obligatoire d’habilitation

• Connaître le cadre réglementaire relatif à l’intervention d’entreprises extérieures pour l’entretien, la maintenance et les travaux neufs (Décret 92-158 du 20 février 1992).
• Participer efficacement à la préparation et au suivi d’une intervention extérieure par une entreprise intervenante.
• Concevoir, élaborer et mettre en oeuvre un plan de prévention.
• Appliquer les consignes de prévention, de réglementation et d’organisation en matière de sécurité.

• Traduire la politique sécurité en tableau de bord
• Construire le tableau de bord dynamique
• Faire le reporting dans le tableau de bord et qualifier les axes d’améliorations

• Atténuer par soi-même les tensions accumulées par des mouvements et postures répétitives

• Lever certains blocages physiques et tirer le meilleur parti de son potentiel corporel

• Former aux techniques de manutention, appliquer les principes de sécurité physique sur le poste de travail à manutention comportant des risques dorsolombaires

• Identifier le rôle, les missions et les responsabilités d’un Président de CHSCT
• Maîtriser l’ensemble de la réglementation relative au CHSCT

• Sensibiliser les salariés à la problématique du risque routier professionnel pour que chacun puisse considérer que « conduire pour son travail est aussi un acte de travail »,
• Evaluer les enjeux que représentent les accidents de la route pour le salarié, l’entreprise et la société,
• Mesurer les conséquences possibles des comportements à risque (alcool, drogue, utilisation du téléphone, vitesse, …).

La formation est proposée au sein des différentes agences pour sensibiliser les salariés à la problématique du risque routier professionnel pour que chacun puisse considérer que "Conduire pour son travail est aussi un acte de travail".

• Réduire le nombre d’accidents routiers mortels liés au travail.
• Mettre en œuvre des actions de prévention au risque routier.

• Connaître les souffrances générées par les changements
• Informer les salariés pour les rassurer : les règles à respecter
• Aider les salariés à trouver de nouveaux repères : l'écoute et l'accompagnement individuel

• Mieux vous organiser en interne pour anticiper la reprise
• Accompagner les salariés et leurs équipes
• Faciliter la reprise suite à des troubles de la santé mentale

• Décrypter vos obligations en matière de risques psychosociaux
• Comprendre dans quelle mesure vous pouvez être responsable
• Prévenir la mise en cause de votre responsabilité

• Perfectionner ses connaissances liées à l’habilitation

• Redéfinir le déroulement des opérations électriques

• Maîtriser les règles élémentaires de prévention et de protection dans le cadre de travaux ou d’interventions électriques

• Se préparer à l’évaluation du renouvellement du titre d’habilitation

• Perfectionner ses connaissances liées à l’habilitation

• Redéfinir l’étendue des tâches autorisées

• Maîtriser les règles élémentaires de prévention et les moyens de protection dans le cadre du travail à proximité d’une source électrique

• Se préparer à l’évaluation du renouvellement du titre d’habilitation

• Perfectionner ses connaissances liées à l’habilitation

• Redéfinir l’étendue des tâches autorisées

• Maîtriser les règles élémentaires de prévention et de protection dans le cadre du travail à proximité d’une source électrique

• Se préparer à l’évaluation du renouvellement du titre d’habilitation

• Etre sensibilisé aux risques chimiques
• Savoir identifier un produit
• Appliquer les mesures de sécurité et de prévention