Aucun.

 Les membres des CHSCT, les responsables sécurité et toutes personnes intéressées par la sécurité

 Cette formation a pour objet de :

• Développer l’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail. 
• Cette formation revêt un caractère théorique et pratique.

PARTIE THEORIQUE

Textes réglementaires de référence

• Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail
• La codification du Code du travail
• Les principes généraux du Code du travail
• Les autres textes de références

Rôle, Moyens et fonctionnements du CHSCT

• Rôle du CHSCT au sein de l’établissement
• Rôle du CHSCT
• Rôle du président et du secrétaire
• Les modalités de création du CHSCT et élection des membres
• Le fonctionnement du CHSCT
• Les moyens dont dispose le CHSCT
• Les différents membres du CHSCT (président, représentant du personnel, médecin, CRAM…)

Obligations et responsabilités

• Les obligations de chacun en matière de santé et sécurité au travail
• Les différentes juridictions notion de responsabilité (responsabilité civile et pénale)
• Notions de faute inexcusable, de délit d’entrave
• Obligation de secret professionnel et discrétion

Les différents acteurs de la prévention

• Les acteurs internes et externes
• Les rôles et missions de chaque acteur

La prévention, définition et notions importantes

• Définitions : accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle...
• Les enjeux de la prévention
• Notion de prévention

- Notions de danger, situation dangereuses, élément déclencheur et de dommage
- Mécanisme d’accident ou d’incident

• Les différentes valeurs du management de la santé et sécurité au travail

Les missions du CHSCT

• Inspection des locaux
• Intervention lors de dangers graves et imminents
• Enquête lors des accidents du travail et maladies professionnelles
• Les missions liées à un aménagement important ou à l’introduction de nouvelles technologies
• Mission d’études de documents présentés par l’employeur
• Les missions du CHSCT vis à vis des conditions de travail
• Les missions du CHSCT vis à vis de l’hygiène au travail
• La promotion de la prévention
• Missions spécifiques au sein d’un établissement classé
• Les autres missions de veille

L’analyse d’accident de travail

• Les différentes phases de l’analyse
• L’arbre des causes
• La méthode des 5m
• Les différentes mesures de préventions possibles
• La hiérarchisation des mesures de prévention
• Le suivi des mesures

L’évaluation des risques/le document unique

•  Les enjeux de l’évaluation des risques
•  Les références réglementaires
•  Les différentes étapes du projet

- L’analyse des postes de travail
- mise en place d’un programme de prévention
- La mise en oeuvre des actions

Les risques spécifiques (contenu adapté aux besoins de l’établissement)

• Les risques de chute de plain-pied
• Les risques de chute de hauteur
• Les risques liés à la circulation interne
• Les risques routiers
• Les risques liés à l’activité physiques
• Les risques liés à la manutention mécanique
• Les risques liés aux produits chimiques
• Les risques liés aux agents biologiques
• Les risques liés à l’éclairage
• Les risques liés aux équipements de travail
• Les risques liés aux effondrements et chutes d’objets
• Les risques et nuisances liés au bruit
• Les risques liés aux ambiances thermiques
• Les risques d’incendie, d’explosion
• Les risques liés aux rayonnements
• Les risques électriques
• Les risques chimiques
• Les autres risques

Les obligations en matières de formations "hygiène et sécurité"

• Notion générale/Champs d’application
• Les différentes formations en santé et sécurité au travail
• Rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

PARTIE PRATIQUE

• Eercice pratique d’étude de cas, de mise en situation (enquête accident de travail…) en sous-groupes

Maintien des connaissances

• Tous les 4 ans

Méthode pédagogique

• Exposés interactifs, échanges, étude de cas...

Attribution finale

• Attestation individuelle de formation

Livret de cours

• Un livret de 100 pages couleur est remis à l’issue de la session à chaque apprenant

Support pédagogique

• Des cours richement illustrés, adaptés au contexte professionnel et visuellement identiques aux livrets remis à chaque apprenant

La formation se déroulera dans les locaux du client à Paris