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Formation : Ingénierie des restructurations d'entreprises : les fusions et opérations assimilées


(Réf. 20448)

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Compétence(s)

Comptabilité bancaire

Prérequis

  • Connaissances financières et/ou comptables de base.

Public

  • Directions financières (responsables et collaborateurs).
  • Responsables comptables et leurs collaborateurs.
  • Directions juridiques (responsables et leurs collaborateurs).

Objectifs

  • Maitriser les enjeux financiers des opérations de restructuration ainsi que les aspects juridiques, comptables et fiscaux des fusions et opérations assimilées avec, en particulier, les conditions d'application depuis le 1er janvier 2005 des nouvelles règles de comptabilisation.
  • Obtenir une connaissance transversale de ces opérations.
  • Supports et moyens pédagogiques
  • Documentation en power point.
  • Alternance d'illustrations et d'exercices pratiques.
  • Questions/réponses.

Type de formation

Courte

Programme

Ingénierie des restructurations d'entreprises : les fusions et opérations assimilées
1. Enjeux financiers des opérations de restructurations

Conséquences des choix de financement sur la répartition du capital après restructuration.
Impact de ces choix sur les comptes des entreprises.

2. Contexte règlementaire

Présentation générale des nouvelles règles comptables et fiscales des fusions.
Conditions de valorisation des apports.
Actualité.

3. Régime juridique des fusions et opérations assimilées

Présentation et nature juridique des différents regroupements : les fusions, les apports partiels d'actifs, les scissions, les dissolutions-confusions.
Contrôles et diligences des commissaires aux comptes et des commissaires aux apports et à la fusion.
Effets juridiques : la période intercalaire, la période de rétroactivité, l'effet différé et les dates d'effets juridiques.
Présentation des éléments inscrits dans le traité d'apport et de fusion.
Calcul de la parité.

4. Régime comptable des fusions et opérations assimilées

Détermination de la valeur des apports, application des nouveaux principes comptables (CRC 04.01 du 4 mai 2004).
Situations de contrôle à la date des opérations (conditionnant la méthode).
Méthodes d'évaluation des apports (valorisation des éléments d'actif et de passif) selon les méthodes usuelles.
Liens entre les valeurs retenues et la présentation des comptes consolidés selon le référentiel IFRS.
Comptabilisation des apports et analyse des cas où les apports sont faits en valeur réelle ou en valeur comptable.
Nature et traitement du boni et mali de fusion.
Nature et traitement des évènements de la période intercalaire.
Cas particulier de la confusion de patrimoine.
Conséquences des opérations de regroupement sur la présentation des informations à faire figurer dans l'annexe des comptes.

5. Régime fiscal des fusions et opérations assimilées

faveur »
Présentation générale du dispositif de l'instruction fiscale du 30 décembre 2005.
Effets des choix fiscaux : Impôts directs et autres impôts et taxes.

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75016 Paris :


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