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Formation : Maîtriser les opérations de fusion


(Réf. 13626)

Evaluation :
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Compétence(s)

Comptabilité générale

Prérequis

Non renseigné

Public

  • Responsables financiers et comptables
  • Experts comptables
  • Commissaires aux comptes
  • Consolideurs

Objectifs


- Comprendre ce que doit recouvrir un traité de fusion
- Maîtriser les traitements comptables, fiscaux, juridiques et consolidés

Type de formation

Courte

Programme


- Les principes juridiques de la fusion
- Définitions. Nature et rôle des intervenants
- Impact des nouvelles dispositions contrôlant les concentrations
- Déroulement et effets de la fusion
- Le traité de fusion
- Choix du sens de la fusion et conséquences
- Valorisation de l’absorbée et parité
- Date d’effet et période intercalaire
- Le traitement comptable de la fusion
- Les principales dispositions du Règlement CRC 2004-01
- Evaluation et inscription des apports dans la société bénéficiaire
- Traitement du boni/mali de fusion
- Sort des impôts différés
- Sort des minoritaires
- Les précisions du Comité d’Urgence
- Traitement des cessions ultérieures
- Le régime fiscal des fusions
- Champ d’application du régime spécial aux fusions
- Cas particuliers : les provisions, les déficits, la réserve spéciale des plus-values à long terme
- Traitement fiscal du mali de fusion
- Etat de suivi des valeurs fiscales et registre de suivi des plus-values
- Conséquences de la remise en cause du régime spécial
- Les conséquences sociales et juridiques de la fusion
- Transfert de personnel : engagements et harmonisation
- Effets sur les organes sociaux
- Sûretés et privilèges sur éléments d’actifs

Pédagogie

Présentation accompagnée de nombreuses illustrations. Application immédiate des points abordés : exercices et cas pratiques réalisés en séance.

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75002 Paris :


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