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Formation : L'essentiel de la réglementation bancaire et financière


(Réf. 20468)

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Compétence(s)

Réglementation financière

Prérequis

  • Aucune connaissance particulière.

Public

  • Collaborateurs récemment recrutés dans la banque qui veulent appréhender en un clin d'oeil les spécificités du secteur bancaire et financier.

Objectifs

  • Fournir à toute personne concernée peu familière avec l'environnement bancaire et financier les clés d'accès aux différents textes réglementaires.
  • Connaître l'essentiel du contenu de ces textes.
  • Supports et moyens pédagogiques
  • Documentation en power point.
  • Des fiches de synthèse sur tous les thèmes traités.
  • Quizz.

Type de formation

Courte

Programme

L'essentiel de la réglementation bancaire et financière
1. Les sources des textes législatifs et réglementaires français

Les instances internationales.
Les instances européennes.

2. Le code monétaire et financier

Les instruments financiers.
Les opérations de banque et connexes.
Les services d'investissement et connexes.
Le contrôle par l'ACP (ex Commission Bancaire)...

3. Les principaux textes du C.R.B.F. et arrêtés ministériels

Les conditions d'exercice.

Conditions d'accès : l'agrément.
Conditions permanentes d'exercice :

Système de garantie, système de contrôle interne.


Organisation des services communs : Centrale des risques, FICP
Le démarchage bancaire et financier.


Les caractéristiques des opérations.

Collecte des ressources et conditions de rémunération.
Blanchiment des capitaux.


La réglementation comptable.

Les principes comptables Français et IAS :

Titres, devises, dérivés, titrisation.


Les états prudentiels SURFI et FINREP.
Les modèles d'états publiés : bilan, compte de résultats, TFT


Les ratios prudentiels

Les fonds propres.
Le ratio de solvabilité (Bâle 2).
Le contrôle des grands risques.
Le coefficient de liquidité.
Organisation du marché interbancaire et des titres de créances négociables.



4. Le règlement général de l'AMF

Règles applicables aux émetteurs.
Règles applicables aux prestataires.
Règles applicables aux infrastructures de marché.

5. SEBC, BCE, BDF et politique monétaire

Les opérations d'open market, les facilités permanentes et les réserves obligatoires.
Les contreparties et les actifs éligibles.
Procédures d'appels d'offres et opérations bilatérales.

6. La balance des paiements
Principes généraux de recensement et notions relatives au recensement des flux bruts, des investissements de portefeuille et des encours bancaires.
7. Aperçu sur le code de la consommation
Dispositions relatives aux crédits : taux d'intérêt, crédit à la consommation et crédit immobilier.
Traitement des situations de surendettement.
8. Le code des assurances

Agréments et contrôle des entreprises d'assurance.
Les provisions techniques.
La réglementation des placements.
Les dispositions comptables.
La marge de solvabilité.



Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75016 Paris :


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