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Formation : Construire vos contrats de maintenance avec obligation de résultat


(Réf. 20898)

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Compétence(s)

Services généraux

Prérequis

Non renseigné

Public

Cette formation s'adresse à des personnes impliquées dans l'élaboration et le suivi de contrats de maintenance des Services Généraux ou de la Gestion Immobilière.

Objectifs

  • Rédiger votre cahier des charges à obligation de résultat
  • Suivre, contrôler et évaluer vos prestataires
  • Maîtriser le cadre juridique de vos contrats de maintenance

Type de formation

Courte

Programme

PROGRAMME DU PREMIER JOUR


Identifier et analyser précisément vos besoins de maintenance
- Comment évaluer vos besoins
- Quelle est la stratégie de l'entreprise en terme de maintenance?
- Traduire vos besoins en terme de délais d'intervention, de fréquence, de contenu de la prestation selon vos priorités
- Points clés des clauses juridiques d'un contrat de maintenance Comment intégrer l'obligation de résultat dans un cahier des charges de maintenance
- Existe-t-il une distinction entre les contrats fournisseurs et les contrats de mainteneurs?
- Les clauses essentielles du cahier des charges
- Comment repérer et remédier aux clauses abusives des contrats établis par les fournisseurs
- Quels sont les principaux pièges à éviter Cas pratique : comment intégrer un système de pénalités performant à votre cahier des charges Les participants s'entraîneront à déterminer des objectifs précis à assigner à leurs prestataires puis à élaborer un système de pénalités applicable et transposable à tous leurs contrats de maintenance. Déterminer le bon rapport qualité/coût et sélectionner le meilleur prestataire de maintenance
- La grille de sélection en fonction de vos besoins de maintenance
- Les critères de comparaison et de sélection des candidats
- Comment détecter une offre anormalement basse Mettre en place un tableau de bord de suivi de vos contrats de maintenance
- Définir les caractéristiques d'un bon indicateur : pérennité, fiabilité, signification,...
- Quels indicateurs choisir au sein de votre tableau de bord pour détecter tout dysfonctionnement dans la gestion de vos contrats de maintenance Comment évaluer vos prestations de maintenance
- Comment évaluer la prestation de maintenance : valeur de la clause, pondération, grille d'évaluation
- A quel moment ?
- Comment sanctionner les manquements du prestataire de maintenance : quel système de pénalités mettre en place

PROGRAMME DU DEUXIEME JOUR


Maîtriser le cadre juridique des contrats de maintenance pour connaître vos obligations et celles de votre fournisseur
- Comment qualifier vos contrats : différence entre contrat de vente et contrat d'entreprise
- Identifier les clauses obligatoires : prix, propriété, réception, garanties, acomptes et retenues de garanties, résiliation
- Sous-traitance et co-traitance : avantages et inconvénients, analyse du risque Quelles précautions prendre pour vous prémunir de toute mise en cause de vos responsabilités
- Quelles sont les responsabilités des différents intervenants
- Quelle est la nature des responsabilités engagées : civile, contractuelle, pénale
- Connaître les sanctions suivant la nature de la responsabilité engagée
- Sous-traitance occulte : risques financiers, sociaux et pénaux du maître d'ouvrage ou prescripteur Comment prévenir vos litiges contractuels
- Assurer la bonne exécution de vos contrats
- Quelle distinction au niveau de l'attribution de la charge de la preuve entre un contrat à obligation de moyens et à obligation de résultat Construire votre contrat : quelles sont les clauses spécifiques à inclure dans le contrat
- Les clauses financières
- La durée du contrat
- Les garanties légales et complémentaires
- Les clauses de résiliation
- Illustration : analyse des clauses d'un contrat de maintenance d'un bâtiment Maintenance des ascenseurs et des monte-charges : étudier les documents spécifiques à leur maintenance
- Clauses spécifiques à la maintenance
- Quelles sont les responsabilités des différents intervenants en matière d'ascenseurs : propriétaire, gestionnaire, employé, ascensoriste, bureau d'étude
- En cas d'accident, comment s'effectue le partage de responsabilité ?
- Réglementation et normes : rappel du Décret de 1995 sur l'obligation légale et l'obligation de prudence du chef d'établissement de réaliser des travaux Assurer le suivi de la relation contractuelle
- Évaluer le risque d'une acceptation tacite
- Gérer les conflits : l'exception d'inexécution
- Identifier les cas de force majeure
- Rédiger les courriers et procès-verbaux
- Connaître les conditions de cession du contrat
- Appréhender les formes de variation des prix Cas pratique : rédiger les clauses essentielles d'un cahier des charges de maintenance avec obligation de résultat

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75000 PARIS :
      . session du 08 octobre 2012 au 09 octobre 2012
      . session du 27 novembre 2012 au 28 novembre 2012


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