Maîtriser les particularités de constitution du contrat d’assurance

Anticiper pour traiter efficacement les principales difficultés liées à l’exécution d’un contrat d’assurance

• Conditions de souscription du contrat

      - Obligations d’information et de conseil des assureurs

      - Rôle des intermédiaires d’assurance et leurs obligations

      - Déclaration du risque par l’assuré et ses sanctions

• Interprétation des clauses du contrat

      - Clauses d’exclusion de garantie et leur validité

      - Contrats à périls dénommés et tous sauf

      - Conditions de garantie et leur régime juridique

      - Activités garanties

      - Limitation de garantie

      - Clauses d’application de la garantie dans le temps

• Exécution des garanties

      - Déclaration de sinistre et déchéance de garantie

      - Prescription des actions