A l'issue de la formation, les participants connaîtront :

• les procédures de certification à respecter dans le cadre du marquage CE
• les exigences de sécurité à appliquer et la manière de les respecter avec discernement,
• les principes d'intégration de la sécurité en phase de conception.

• 1re journée : le contexte réglementaire

  • La réglementation applicable aux équipements neufs

    Le contexte réglementaire
    • La Nouvelle Approche
    • Les réglementations Conception / Utilisation
    • Les autres directives applicables
    La directive "Machines" 2006/42/CE : champ d'application
    • Les définitions et les exclusions
    • Les machines et quasi-machines
    • Les composants de sécurité
    • Les équipements interchangeables
    • Les accessoires de levage
    • Les évolutions par rapport à la directive 98/37/CE
    La directive "Machines" 2006/42/CE : procédures de certification
    • Autocertification - Machines et Quasi-machines
    • Examen CE de type
    La directive "Machines" 2006/42/CE :éléments de certification
    • La notice d'instructions
    • Le dossier technique
    • L'analyse des risques
    • La déclaration de conformité
    • Le marquage CE
  • La réglementation applicable aux équipements en service
    • Cas des machines maintenues en service, reconditionnées, modifiées
• 2e journée : l'application des exigences essentielles de santé et de sécurité
  • Stratégie durisque et principe d'intégration de la sécurité
    • Les limites et le cycle de vie d'une machine
    • L'utilisation normale et le mauvais usage raisonnablement prévisible d'une machine
    • Les exigences essentielles de santé et de sécurité
    • La maîtrise des risques

Nota : Les risques liés au circuit de commande et au non respect des principes sont abordés dans les formations spécifiques et additionnelles G15B et G15C.