• Aucun

• Responsables Achat, Acheteurs
• Gestionnaires de contrat

• Comprendre les principes juridiques nationaux et internationaux
• Rédiger en contrat en respectant les contraintes commerciales et limitant les risques
• S'assurer de la bonne exécution du contrat
• Prévenir et gérer un contentieux éventuel
• Intégrer les spécialités de l'Achat International

Les concepts fondamentaux du Droit du Commerce

• Règles de droit
• Positionnement au sein du droit européen
• Loi des parties / Règles impératives et supplétives
• Obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur
• Obligations de moyen et de résultat

Le Droit Communautaire

• Caractère supranational du droit communautaire
• Pratiques discriminatoires et l’abus de position dominante
• Propriété industrielle / Exclusivité commerciale

La Loi de Modernisation Economique

• Réduction des délais de paiement / Dérogations
• Small Business Act à la française
• Réforme du droit des entreprises en difficulté
• Modernisation du système d’enregistrement et de délivrance des titres de propriété industrielle, et plus spécialement celui des brevets

Les règles de formation du contrat d’achat

• Offre et sa validité
• Bataille entre les conditions générales de vente et d’achat : traiter les contradictions
• Accord sur la chose et sur le prix
• Mandat apparent
• Valeur des pourparlers, jusqu’où peut-on aller verbalement ?
• Valeur des documents échangés (« drafts », protocoles d’accord, projets, lettres d’intention, promesses…)
• Responsabilités en cas de rupture des négociations ?
• Bonnes et mauvaises pratiques des accusés de réception de commande
• Dangers de la lettre d’intention de commande, commande sous condition suspensive
• Conclusion du contrat
• Formation du contrat sur internet. La signature électronique
• Contrat cadre et accord tarifaire

Rédiger et comprendre les clauses du Contrat d’Achat

• Obligation de conseil du vendeur
• Transfert de risque et de propriété
• Eléments contractuels spécifiques / Pénalités
• Obligations de moyens et de résultat
• Propriétés intellectuelles et industrielles
• Objet, les prix, et les documents contractuels
• Clause de sauvegarde
• Entrée en vigueur, les délais et lieu de livraison
• Durée du contrat, la cessibilité du contrat et le renouvellement exprès ou tacite
• Modification du contrat, le règlement des litiges, la confidentialité et le tribunal compétent

La Vie du Contrat

• Réception / Comportement des parties
• Gestion de la preuve
• Obligations du vendeur et de l’acheteur
• Obligations de moyen et de résultat
• Clause d’indexation et novation
• Exécution du contrat
• Documents du contrat (contrat de base, avenants…)

Exécution du Contrat

• Obligations du vendeur (délivrance, obligation de conseil, garantie des vices cachés)
• Obligations de l’acheteur (paiement et les retenues sur le prix, durée du contrat)

Suspendre ou sortir d’un contrat

• Pénalités : avantages et inconvénients
• Validité des clauses limitatives de responsabilité
• Clause résolutoire et résiliation, suspension de l’exécution
• Définir les cas de force majeure : prévoir l’imprévisible
• Dommages causés par les produits et vices cachés
• Condition suspensive

La responsabilités du vendeur

• Divers régimes de responsabilité : contractuelle et quasi délictuelle
• Devoir de conseil
• Garantie contractuelle / Garantie légale des vices cachés
• Responsabilité liée aux produits défectueux

Maitriser les aspects financiers du contrat

• Prix et formules de révision : éviter les dérives
• Réglementation relative aux délais de paiement, l’escompte. Les modes de paiement
• Conséquences de la caution, lettre d’intention et garantie à première demande

Le Droit à la Concurrence

• Transparence tarifaire : barèmes de prix, remises
• Pratiques discriminatoires, refus de vente, abus de position dominante
• Risques lors de rupture brutale de pourparlers
• Responsabilités en cas de rupture abusive des relations commerciales

Les spécificités de l’achat international

LES INCOTERMS

Les facteurs déterminants du choix des Incoterms

• Mode de Transport, coûts, risques, documents
• Zones géographiques

La douane

• Comprendre l’organisation des douanes
• Principales règles dans les échanges vers l’UE et les Pays-tiers
• Calcul de droits de douane et taxes

Les Incoterms : analyse des différents Incoterms

• Apports théoriques et méthodologiques
• Exercices d'application
• Echanges d'expériences