Revenir à la liste des catégories de formation



Formation : Gestion des Risques Juridiques Les outils de réduction des risques liés à un contrat


(Réf. 14027)

Evaluation :
Détails de la fiche formation
Options disponibles pour la fiche formation


Détails de la fiche formation


Compétence(s)

Contrat Achat

Prérequis

Auncun

Public

Responsables Achat Acheteurs Gestionnaires de contrat

Objectifs

  • Identifier les risques juridiques à chaque étape du processus Achat
  • Repérer les points d’un contrat pouvant être sources de litiges
  • Prévenir et gérer un contentieux éventuel
  • Rédiger un contrat en respectant les contraintes commerciales et limitant les risques
  • Mettre en œuvre les outils de réduction des risques juridiques

Type de formation

Courte

Programme

Le management opérationnel des contrats :

Analyser les clauses contractuelles relatives aux manquements, retards, responsabilités, garanties, spécifications, prix, formes de paiement, et le suivi des problèmes contractuels (changements pouvant avoir un impact sur la formulation du contrat, suppléments et réclamations).

La protection industrielle et intellectuelle

Brevets, dessins, modèles, marques

La sous-traitance et le délit de marchandage

Sous - traitance de marché et sous - traitance industrielle
La responsabilité pénale de la personne morale et du chef d’entreprise
La délégation de pouvoir

Les conséquences du taux de dépendance dans la relation client/fournisseur

L’immixtion du maître de l’ouvrage
L’abus de droit

L’acheteur face a l’entreprise en redressement judiciaire

Le sort des contrats en cours /Les précautions à prendre

Les conséquences juridiques de la dématérialisation des documents et le commerce électronique

Le régime de la preuve

Les risques juridiques sur la gestion des projets et sur
L’objet du contrat d’achat

Les divers régimes de responsabilité : contractuelle et quasi délictuelle
La garantie des produits défectueux

Le management des risques de l’innovation

Les accords de secret, les pourparlers, la confidentialité

La gestion des contentieux

La gestion pré contentieuse
L’exception d’inexécution
La clause résolutoire et la résolution judiciaire
L’exécution forcée

Les financements des risques juridiques ( assurance, externalisation, transfert…)

Les clauses de garantie en matière internationale



Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
Revenir en haut


Options disponibles pour la fiche formation


Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75000 Paris :

69000 Lyon :


Revenir en haut





Revenir à la liste des catégories de formation