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Formation : Contrat d’Achat Les fondamentaux juridiques du contrat d’Achat


(Réf. 14026)

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Compétence(s)

Contrat Achat

Prérequis

Auncun

Public

Responsables Achat Acheteurs

Objectifs

  • Identifier la construction d’un contrat d’achat
  • Comprendre les clauses d’un contrat d’achat
  • S’assurer de la bonne exécution du contrat
  • Prévenir et gérer un contentieux éventuel
  • Intégrer les spécificités de l’achat International

Type de formation

Courte

Programme

Les concepts fondamentaux du droit du commerce
Principes de l’autonomie de la volonté et du consensualisme
Typologie des contrats
La preuve devant les tribunaux de Commerce

Le droit communautaire

La Loi de Modernisation Economique

Les règles de formation du contrat d’achat

Des négociations à la conclusion
Les partenaires au contrat
Conditions générales d’achat et de vente

Rédiger et comprendre les clauses du contrat d’achat

L’objet du contrat et le prix
Transfert de propriété et transfert des risques

L a vie du contrat (Clause d’indexation et novation) L’exécution du contrat

Obligations du vendeur et de l’acheteur
Obligations de moyen et de résultat

Suspendre ou sortir d’un contrat

Condition suspensive et clause résolutoire

Maitriser les aspects financiers du contrat

Gérer certains risques spécifiques

Sous - traitance / Transport / Redressement judiciaire

Le droit à la concurrence (Traite CEE et ordonnance du 01/12/1986)
Les spécificités de l’Achat international

Les familles du droit international
La lex mercatoria
L’arbitrage et l’exequatur
Les clauses usuelles
Les garanties et les assurances

La gestion des contentieux

Pédagogie

Non renseigné

Point(s) fort(s)

Non renseigné
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Langue(s)

Français

Moyen(s)

Inter-Entreprise

Durée

Non renseigné

Zone géographique

Inter-Entreprise :
75000 Paris :

69000 Lyon :


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